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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Le 31 juillet, 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site KURSSEL accessible à l’adresse www.kurssel.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez pleinement et entièrement ces CGV.

1. Identification de l’entreprise

KURSSEL
SAS
Siège social : 8 BIS RUE ABEL 75012 PARIS
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 93859925500016
Email : admin@kurssel.com
No. TVA intracommunautaire : FR06938599255

2. Produits

Nos produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister (couleurs, dimensions, etc.).

3. Prix et devises

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), livres sterling (£) et francs suisses (CHF), hors taxes, hors frais de douane, et hors frais de transports pour les pays hors la Union Européen, la Suisse, et le Royaume Uni.  

  • La devise affichée dépend de la localisation ou du choix du client sur le site.

  • La facturation est effectuée dans la devise sélectionnée au moment de la commande.

  • Les frais de livraison et taxes applicables sont indiqués avant validation de la commande.

  • KURSSEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Ventes vers la Suisse :

  • Tous les prix affichés pour la Suisse incluent la TVA applicable, les frais de livraison ainsi que les éventuels droits de douane et taxes d’importation.

  • Aucun coût supplémentaire ne sera facturé au client à la livraison.

Ventes vers le Royaume‑Uni :

  • Depuis le 1er janvier 2021, les commandes à destination du Royaume‑Uni sont considérées comme des exportations.

  • Pour les commandes inférieures à 135 £, la TVA britannique peut être collectée lors du paiement.

  • Pour les commandes supérieures à 135 £, les droits de douane et la TVA peuvent être facturés à l’importation et restent à la charge du client.

  • KURSSEL n’est pas responsable des éventuels retards liés au dédouanement.


4. Commande

  • Le client passe sa commande en ligne via le site KURSSEL.

  • Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

  • KURSSEL confirmera la commande par email après validation du paiement.

  • KURSSEL se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de non‑paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
La commande sera validée après réception complète du paiement.

6. Livraison

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.

  • Pour les pays hors la Union Européen, la Suisse, et les UK, (ou les frais de livraison sont inclus) veuillez nous envoyer un formulaire de contact ici avant de passer commande en précisant les articles qui vous intéressent (taille, quantité, couleur). Nous vous confirmerons si la livraison est possible et vous communiquerons les frais d'expédition. Les commandes passées avec une adresse de livraison en dehors de nos zones de livraison standard sans confirmation préalable peuvent être annulées et remboursées.

  • Livraisons en Suisse :

    • Les envois peuvent être soumis à des formalités douanières.

    • KURSSEL n’est pas responsable des retards liés au dédouanement.

7. Droit de rétractation et retours dans l'Union Européen, la Suisse, et les UK

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec toutes les etiquettes intacts, sans odeurs de cigarettes, et sans de signes d'avoir été portés. 

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.

Pour exercer ce droit, contactez‑nous à admin@kurssel.com

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217‑4 et suivants du Code de la Consommation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de KURSSEL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Responsabilité

KURSSEL ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,

  • des retards imputables au transporteur ou à la douane,

  • des cas de force majeure.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec KURSSEL avant toute action judiciaire.

12. Juridiction et langue applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire où My Store a son siège social, soit Paris, France.

Seule la version française des présentes Conditions et de tout document officiel fait foi en cas de réclamation, de procédure ou de litige.
Toute traduction dans une autre langue est fournie uniquement à titre informatif et n’a aucune valeur légale.

13. Service client

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

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